Questions fréquentes

Bienvenue dans notre section FAQ où répondons à quelques questions que vous pourriez vous poser. 
Si les vôtres n’en font pas partie ou que vous préférez nous les poser directement, n’hésitez pas à nous contacter. 

Foire aux questions

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Nous vous recontacterons dans les 24 à 48h ouvrées afin de définir ensemble vos besoins, vous conseiller et vous transmettre la documentation adaptée.

L’assurance Multirisque climatique peut être subventionnée jusqu’à hauteur de 70% de la cotisation sous réserve de respecter un certain nombre d’obligations.

 

Pour être subventionné, le contrat doit comporter des garanties contre les 5 familles de
périls : la grêle, la tempête, le gel, l’excès d’eau et la sécheresse.

 

Les contrats Grêle-Tempête et Serres ne sont pas subventionnés.

Les prairies en tant que telles ne sont pas assurables sur un contrat Grêle-Tempête, toutefois les fourrages peuvent l’être.

L’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) est un dispositif clé de l’agriculture Française, mis en place pour protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques majeurs.
Elle fait partie de la réforme du système d’assurance récolte entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
L’ISN bénéficie à tous les agriculteurs, qu’ils soient assurés ou non.

 

Grandes Cultures, Vignes, Cultures Industrielles et Légumes
Pour les cultures non assurées en Multirisque Climatiques, en 2026, l’ISN intervient à partir de 50% de pertes et prend en charge 28 % des dommages à partir de ce seuil.
Pour les cultures assurées en Multirisque Climatiques, en 2026, l’indemnisation débute avec l’assureur, qui peut intervenir dès que les pertes dépassent la franchise fixée par le contrat. Lorsque les dommages deviennent catastrophiques et franchissent le seuil de 50 %, l’État prend alors le relais via l’ISN pour 90 % du préjudice au-delà de ce seuil. L’assureur complète alors les 10 % restants pour garantir une couverture quasi intégrale.

 

Prairie, Arboriculture, Fruits et Cultures Spécialisées
Pour les cultures non assurées en Multirisque Climatiques, en 2026, l’ISN intervient à partir de 30% de pertes et prend en charge 31,50 % des dommages à partir de ce seuil.
Pour les cultures assurées en Multirisque Climatiques, en 2026, l’indemnisation débute avec l’assureur, qui peut intervenir dès que les pertes dépassent la franchise fixée par le contrat. Lorsque les dommages deviennent conséquents et franchissent le seuil de 30 %, l’État prend alors le relais via l’ISN pour 90 % du préjudice au-delà de ce seuil. L’assureur complète alors les 10 % restants pour garantir une couverture quasi intégrale.

 

A noter que le taux de prise en charge de l’ISN est actualisé tous les ans. 

Il y a de nombreuses différences entre ces deux types de contrats. Mais si nous devons résumer en quelques mots :
 
Les périls couverts
 
L’assurance Grêle-Tempête couvre les dommages relatifs à la grêle et la tempête.
L’assurance Multirisque Climatique couvre 5 familles de périls : la grêle, la tempête, la sécheresse, l’excès d’eau et le gel.
 
Les types de franchises
 
En fonction du type de contrat, du péril et des options souscrites, les types de franchises peuvent varier : à la parcelle franchise absolue parcellaire, franchise absolue des capitaux par nature de culture au capital de la culture, franchise absolue des   aux capitaux de l’exploitation…
 
Les subventions
 
L’aide à l’assurance récolte subventionne une partie de la cotisation pour les contrats Multirisque Climatique, contrairement aux assurances Grêle-Tempête qui n’y sont pas éligibles.
 
Les contraintes administratives
 
Les contrats Grêle-Tempête n’étant pas subventionnés, la gestion administrative en est plus souple que pour les contrats Multirisque Climatique.
 
Par exemple en Grêle-Tempête :

  • pas de justification de vos rendements sur les 5 dernières années
  • vous pouvez choisir des valeurs hectare différentes pour des parcelles d’une même nature de culture
  • en cas de sinistre, pas besoin de justificatifs du rendement produit
  • une ristourne « jeune agriculteur » peut être mise en place sous certaines conditions

Il existe plusieurs types de franchises :
 

  • La franchise absolue des capitaux par fraction de parcelle
     

Ce type de franchise s’applique à toutes les cultures et concerne le péril Grêle uniquement.
 
Exemple :
Vous avez une franchise de 10% « à la fraction de parcelle »
Votre parcelle de 10 Ha, assurée à une valeur hectare 2000 €/ha (donc 20 000 € de capitaux) a été en partie touchée par la Grêle. Seuls 5 Ha ont été touchés (cela correspond à un capital assuré de 10 000 €), on estime à 70% le taux de perte.
 
Les dommages sur les 5 Ha : 10 000 x 70% = 7 000 € de dommages
 

  • La franchise ne sera pas calculée sur les 10 Ha de la parcelle, mais bien les 5 Ha : soit 1 000 € (5 Ha pour un capital de 10 000 € x 10% de franchise)
     

Les dommages – la franchise = votre indemnité
7 000 – 1 000 = 6 000 € d’indemnité à percevoir
 
La franchise absolue des capitaux assurés à l’exploitation
 
Ce type de franchise s’applique à toutes les cultures et concerne le péril Tempête uniquement, elle est fixée en général à 30% des « capitaux assurés de l’exploitation » pour être peu onéreuse, puisqu’imposée par la loi (L122-7 du code de l’assurance).
Une extension de garantie peut être souscrite pour abaisser cette franchise : la « franchise absolue des capitaux par parcelle » (voir ci-après), pour les cultures sensibles type colza, maïs, lin, etc.
 
Exemple :
Votre parcelle de 10 Ha, assurée à 1000 €/ha (donc 10 000 € de capitaux) a été touchée par la une Tempête.
Vous avez assuré la totalité des cultures de votre exploitation pour un capital total de 90 000 € et une franchise à 30% des « capitaux assurés de l’exploitation ».
 

  • La franchise est donc calculée sur les « capitaux assurés de l’exploitation » : 90 000 € x 30% = 27 000 €
     

Votre parcelle de 10 Ha assurée 10 000 € ne pourra pas être indemnisée puisque les dommages sur cette parcelle seront toujours inférieurs à la franchise est de 27 000 €.
Ce n’est qu’à partir de 27 000 € de dommages (toutes parcelles confondues) que vous recevrez une indemnité.
 
Pour certaines cultures sensibles, il y a une option : la franchise absolue aux capitaux par parcelle (ci-dessous).
 
La franchise absolue des capitaux par parcelle
 
Ce type de franchise s’applique à certaines cultures sensibles à la Tempête. Il correspond à une extension de garantie pour pallier l’importante franchise des « capitaux assurés de l’exploitation ».
 
Exemple :
Vous avez souscrit l’option tempête facultative sur votre culture de colza, ramenant la franchise Tempête de 30% des Capitaux de votre exploitation à 10% des Capitaux à la parcelle.
Votre parcelle de 10 Ha, assurée à 2000 €/ha (donc 20 000 € de capitaux) a été en partie touchée par la Tempête. Seuls 5 Ha ont été touchés (cela correspond à un capital assuré de 10 000 €), on estime à 70% le taux de perte.
 
Les dommages sur les 5 Ha : 10 000 € x 70% = 7 000 € de dommages
 
La franchise est calculée sur les capitaux de la parcelle de 10 Ha : soit 2 000 € (10 Ha à 20 000 € de capitaux x 10% de franchise)
 
Les dommages – la franchise = votre indemnité
7 000 – 2 000 = 5 000 € d’indemnité à percevoir

Il existe plusieurs types de franchises :
 

  • La franchise absolue des capitaux par nature de culture
     

Ce type de franchise est la plus souvent rencontrée, elle s’applique à toutes les cultures, sauf la prairie et sur tous les périls. Des options de rachat de franchises sont néanmoins disponibles sur certains périls comme la grêle et la tempête (voir la « franchise à la fraction de parcelle » et la « franchise aux capitaux par parcelle »).
 
Exemple :
Vous avez une franchise à 25% des Capitaux à la Culture.
Votre culture de blé (pour 100 Ha en totalité), assurée à 1000 €/ha (donc 100 000 € de capitaux) a été touchée par la un excès d’eau, on calcule par rapport à vos rendements assurés 40% le taux de perte.
 
Les dommages sur votre culture : 100 000 € x 40% = 40 000 € de dommages
 
La franchise : 100 000 € x 25% = 25 000 €
 
Les dommages – la franchise = votre indemnité
40 000 – 25 000 = 15 000 € d’indemnité à percevoir
 

  • La franchise absolue des capitaux par fraction de parcelle
     

Ce type de franchise s’applique à toutes les cultures, sauf la prairie et concerne le péril Grêle uniquement.
Il s’agit d’une extension de garantie optionnelle, le surcoût engendré ne sera pas subventionnable.
 
Exemple :
Vous avez une franchise à 10% « à la fraction de parcelle »
Votre parcelle de 10 Ha, assurée à 2000 €/ha (donc 20 000 € de capitaux) a été en partie touchée par la Grêle. Seuls 5 Ha ont été touchés (cela correspond à un capital assuré de 10 000 €), on estime à 40% le taux de perte.
 
Les dommages sur les 5 Ha : 10 000 x 40% = 4 000 € de dommages
 
La franchise ne sera pas calculée sur les 10 Ha de la parcelle, mais bien les 5 Ha : soit 1 000 € (5 Ha pour un capital de 10 000 € x 10% de franchise)
 
Les dommages – la franchise = votre indemnité
4 000 – 1 000 = 3 000 € d’indemnité à percevoir
 

  • La franchise absolue des capitaux par parcelle
     

Ce type de franchise s’applique à toutes les cultures, sauf la prairie et concerne le péril Tempête. Il correspond à une extension de garantie pour pallier l’importante franchise des capitaux à la culture, le surcoût engendré ne sera pas subventionnable.
 
Exemple :
Vous avez souscrit l’option tempête facultative sur votre culture de colza, ramenant la franchise Tempête de 30% des Capitaux de votre exploitation à 10% des Capitaux à la parcelle.
Votre parcelle de 10 Ha, assurée à 2000 €/ha (donc 20 000 € de capitaux) a été en partie touchée par la Tempête. Seuls 5 Ha ont été touchés (cela correspond à un capital assuré de 10 000 €), on estime à 70% le taux de perte.
 
Les dommages sur les 5 Ha : 10 000 € x 40% = 4 000 € de dommages
 
La franchise est calculée sur les capitaux de la parcelle de 10 Ha : soit 2 000 € (10 Ha à 20 000 € de capitaux x 10% de franchise)
 
Les dommages – la franchise = votre indemnité
4 000 – 2 000 = 2 000 € d’indemnité à percevoir
 

  • La franchise absolue sur capitaux garantis au contrat
     

Ce type de franchise s’applique à tous les périls pour les contrats Prairie uniquement.
 
Exemple :
Vous avez une franchise à 25% des Capitaux à la Culture.
Il a été constaté par Airbus, sur vos 60 Ha de Prairies, assurée à 1000 €/ha (donc 60 000 € de capitaux) un déficit de pousse de 50%.
 
Les dommages sur votre culture : 60 000 € x 50% = 30 000 € de dommages
 

La franchise : 60 000 € x 25% = 15 000 €
 Les dommages – la franchise = votre indemnité
30 000 – 15 000 = 15 000 € d’indemnité à percevoir

Le rendement assuré est déterminé dans la limite du rendement moyen historique, par nature de culture.
Le rendement moyen historique est défini selon deux choix possibles : 

 

  • La moyenne olympique des rendements individuels des 5 dernières années (moyenne obtenue après exclusion de la valeur maximale et de la valeur minimale). 

  • La moyenne des rendements individuels des 3 dernières années